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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon

Actes généraux du greffe

• Pièces diverses

• Présentations et défauts

• Mémoire des procès distribués aux sièges des bailliage, vicomté et prévôté : inventaires de pièces d'un procès

• Droits de contrôle des greffes perçus par les religieuses de l’Hôtel-Dieu de Vernon - fermes des greffes

• Office d'huissier : copie des provisions de la charge d'huissier pour Jean Marcadé et Jean Le Normand

• Greffes et tabellionnage, gardes-notes, commis

• Mémoires et frais

• Enregistrement des sentences du greffe de la vicomté

• Lettre de Claude Enault, fermier des greffes, donnant la liste des paroisses démembrées de la vicomté de Vernon et la liste de celles restant dans la vicomté

• État des officiers des bailliage, vicomté et prévôté (y compris les maîtres de pont, officiers de l'eau, etc...) : cahier

• Comptes des greffes : mémoires et produits des greffes - vacations des greffes des bailliage, vicomté et prévôté (1681-1725) - état des droits qui sont à payer au greffe pour la réception de chaque métier (vers 1770)

• Gages et exemptions des officiers, édits royaux, copies d'extraits de registres du Conseil privé du Roi ou du Conseil d'État (1635-1665) : tarif des augmentations de gages (XVIIIe s.)

• Réglementation : liste des jours non plaidables

• Mémoires des extraits demandés au greffier par le vicomte

• Office de greffier : arrêts, édits (imprimés et copies) du Conseil d'État du Roi sur les offices de judicature et police et en particulier sur l'office de greffier de la vicomté et prévôté de Vernon exercé par Jacques Becquet

• Affirmaons

Bailliage, causes civiles

• Plumifs

• productions

• Saisies

• Registre des installations et réceptions des officiers du bailliage de Vernon

• Sentences

• Pièces de procédure

• Procédures

• Successions

Bailliage, police et administraon

• Contrôle des actes et insinuations

• Enregistrement des lois

• Prix, offices, méers, experses, scellés et divers

• Plumif

Bailliage, causes criminelles

• Registre d'écrou

• Plumif

• Sentences

Vicomté

• Papier de la recette de Vincent Le Normand, greffier et receveur des consignations en la vicomté de Vernon

• productions

• Pièces de production

• Saisies

• Plumifs

• Procédures

• Tutelles

• Successions

• Sentences

• Pièces de procédure

Prévôté et châtellenie

• productions

• Sentences

• Sergenterie

• Registre des expéditions extraordinaires

• Plumif

• Pièces de procédure

Documents rattachés au fonds

• Papiers Becquet

• Papiers Porquerel

• Livres de rentes et de comptes

• Papiers Enault

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16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon