Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

• Sujet : Etats-Généraux
• Date :

  octobre-novembre 1622

• Identifiant :

  14 B 538

• Localité : Pont-de-l'Arche — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
  • Thème
    • Etats-Généraux
  • Personne (physique ou morale)
    • Cabueil (David), lieutenant particulier