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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, police et administration

• Registre des édits et déclarations (1617, 1707-1713, 1764)

Contrôle des actes et insinuations

• Enregistrement d'actes de tabellions royaux au siège de Pont-de-l’Arche : Registre qui a été fait au temps des troubles

• Insinuations des donations entre vifs

• Premier registre des insinuations du greffe de M. le Bailli, siège de Pont-de-l'Arche

• Contrôle des actes des notaires

• Répertoire des insinuations

• Insinuations judiciaires

Police générale et particulière

• Offices seigneuriaux

• Avocats au bailliage

• Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes justices de La Haye-Malherbe, Freneuse, Igoville, Sotteville et de la baronnie d'Heudebouville

• Compte particulier concernant des achats et ventes de grains

• Procureurs au bailliage

• Lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Louviers, gouverneurs et commandants du château

• Autres pièces

• Procureurs du roi, avocats du roi, conseillers substituts

• Déclarations de récoltes au siège de la vicomté de Pont-de-l'Arche (en vertu des déclarations royales du 27 avril et 28 juillet 1709) et du nombre de terres ensemencées en blé pour 1710

• Déclarations de défrichements

• Vicomte, lieutenant de la vicomté

• Greffiers de bailliage, de vicomté, des insinuations et des présentations

• Déclarations de récoltes de blés, froments et autres grains (mai, décembre 1693-janvier 1694)

• Autres pièces

• Lieutenant général au bailliage, lieutenants particuliers

• Autres pièces

• Sergents

• Contrôle des boissons : quêtes et visitations faites par les sergents, relevés et déclarations des achats et entrées de vin nouveau et poiré chez des particuliers et des débitants, et de ventes de boissons au détail principalement à Louviers, Elbeuf et dans les paroisses de Léry, Poses, Les Damps, en vue de paiement des droits

• État de personnes reçues aux offices royaux par devant le bailli de Rouen au siège de Pont-de-l'Arche pour 1587-1602

• Commissaires examinateurs, enquêteurs

• Idem pour la haute justice du Vaudreuil

• Tabellions

• Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)

Fiefs et ban

• Aveux et dénombrements, vérifications, informations, assignations de témoins, estimations de terres et de revenus, états aux fins de réunion

• Reliefs, francs-fiefs et nouveaux acquêts : déclarations par les curés de fiefs et de biens nobles, quittances du paiement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts par les habitants de paroisses, ordonnances concernant la déclaration par les possesseurs de terres nobles ou rotures relevant nuement du roi ayant subi mutation des reliefs dûs (ordonnances prises par les commissaires députés par le roi à la taxe et liquidation des droits de reliefs dûs en la province de Normandie)

• Francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements : mandement du lieutenant-général au Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant pour les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements pour les vicomtés et ressorts, concernant les personnes qui n'ont pas satisfait à la déclaration réclamée - lettres adressées au lieutenant-général par des curés pour l'envoi de déclarations - certificats dressés par les sergents de la délivrance de copies de l'ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'édit du 23 mars 1672 concernant la levée et perception du droit de francs-fiefs - certificats de remises de déclarations

• Déclarations par les curés, les trésoriers de fabriques, les collecteurs des tailles, des francs-fiefs et nouveaux acquêts, des fiefs nobles et manoirs seigneuriaux et des rentes des églises, faites au greffe du lieutenant-général au siège de Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant en la vicomté et ressort de Pont-de-l'Arche

• Autres pièces

• Instructions pour les dénombrements des fiefs et arrière-fiefs

Préparation d'états généraux

• Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti

• Convocation des députés aux Etats de Normandie pour le 15 octobre 1602 à Rouen : avis donné aux officiers de la vicomté de Pont-de-l’Arche

• Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté

• Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par les nobles de la vicomté de Pont-de-l'Arche : assignations et listes des nobles, serment avec signatures, correspondance, concernant aussi la tenue des Etats Généraux de Blois

• Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

• Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats de Normandie prévue pour le 1er octobre 1588 à Rouen : correspondance, assignations pour les élections, listes des personnes convoquées par sergenteries, état des députés

• Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations

• Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche

• Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté

• Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 2 octobre 1600 à Rouen : correspondance, mandements donnés par Loys Tesson, lieutenant du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations faites dans les sergenteries pour l'organisation des élections

• Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 25 novembre 1589 à Rouen : mandements, assignations

• Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

Administration de la ville de Pont-de-l'Arche

• Autres pièces

• Délibérations des assemblées d'habitants, délibérations diverses et contrats

• Comptabilité de la ville

Administration de la ville de Louviers

• Election des échevins de Louviers : ajournements faits par sergent à la requête des échevins de Louviers, puis du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche à des curés, officiers de la haute-justice, métiers et notables à comparaître en la cohue du prétoire de Louviers devant le bailli de Rouen ou son lieutenant au siège de Pont-de-l'Arche pour élire les échevins (1662-1670, 1744)

• État ou frais et vacations présentés par le procureur-syndic de la ville de Louviers pour voyages

Divers

• Gouverneurs de Pont-de-l'Arche : anciens droits

• Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal

• Tabellionnage royal de Louviers : état et comptes des revenus et gages, pour son adjudication à Bon Pollon

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