Francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements : mandement du lieutenant-général au Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant pour les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements pour les vicomtés et ressorts, concernant les personnes qui n'ont pas satisfait à la déclaration réclamée - lettres adressées au lieutenant-général par des curés pour l'envoi de déclarations - certificats dressés par les sergents de la délivrance de copies de l'ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'édit du 23 mars 1672 concernant la levée et perception du droit de francs-fiefs - certificats de remises de déclarations