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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil

Actes généraux du greffe

• Assises mercuriales

• Frais : états, déclarations et mémoires de dépens

• Enregistrement des productions faites aux fins de jugements au greffe du bailliage de Verneuil (1721-1723, 1771-1772)

• Remise de deux registres trouvés en la vicomté de L'Aigle (1773) - enregistrement des présentations des défendeurs des juridictions des bailliage et vicomté de Verneuil (1719, 1723-1725)

Bailliage, causes civiles

• Plumif

• Audiences, sentences, jugements, dictums

• Saisies

• Tutelles

• Procédures

• Pièces se rattachant aux procédures

Bailliage, police et administraon

• Nominaons à des offices, suppliques pour admission, récepon et installaon : notaires, sergents royaux, avocats, praciens

• Insinuations des donations entre vifs

• Enregistrement des édits et déclarations du roi, arrêts et réglements de la cour

Ressort français de la Tour Grise

• Plaids

• Minutes de sentence

• Plumif

• Assises du siège et bailliage du Ressort français de la Tour Grise de Verneuil

• Sentences devant le premier échevin perpétuel de la ville et faubourg de Verneuil et subdélégué de l'intendant de la généralité d'Alençon

Bailliage, causes criminelles

• Affaire Charon : vols à Verneuil par Jean-Denis Charon et ses complices, évasion des prisons de Verneuil, procès criminel au bailliage de La Loupe, puis au bailliage de Chartres contre Charon, Madeleine Camus, sa femme, François Bineaucé et Marguerite Huret, colporteurs et quincaillers, pour vols au marché de la Loupe

• Contre Etienne Hugues, record, pour violences contre Maurice Bigot : interrogatoire des témoins

• Procédures, en particulier : libelle diffamatoire affiché aux halles de Bourth contre Pierre Job, commis à la grosse forge de Bourth (1753) - homicide par Jacques Barbet sur la personne de Jean Legendre, journalier à Saint-Laurent de Verneuil (1756-1757) - violences sur le chemin du Mont-Baudry, près de la fontaine minérale, contre Louise Girard, servante chez Ferrière au moulin à blé du Cochon, paroisse de la Madeleine de Verneuil (1767)

Vicomté

• Délibéraons de famille

• Minutes d'audiences

• Sentences prononcées par Louis Le Foreser, vicomte

• Procédures : entre François La Chapelle, procureur aux juridictions royales de Verneuil, Lambert Maufillatre, avocat au Parlement de Rouen, et Noël Bendon, marchand de Verneuil (1724-1729) - distribution de deniers appartenant à Jacques Le Marchand, procureur au siège de Verneuil, concernant en particulier Léon de Bermand, seigneur d'Infreville, Jacques Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières (1733)

• Enregistrement des productions faites aux fins de jugement

• Dictums

• Contrôle des actes des notaires

• Jugements à l'issue d'audience

• Plumif

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