Réglementation : liste des jours non plaidables

• Date :

  1715

• Identifiant :

  16 B 1

• Localité : Vernon — Bailliage ; Vernon — Prévôté ; Vernon — Vicomté
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Vernon — Bailliage
    • Vernon — Prévôté
    • Vernon — Vicomté