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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, police et administration

Fiefs et ban

• Instructions pour les dénombrements des fiefs et arrière-fiefs

• Reliefs, francs-fiefs et nouveaux acquêts : déclarations par les curés de fiefs et de biens nobles, quittances du paiement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts par les habitants de paroisses, ordonnances concernant la déclaration par les possesseurs de terres nobles ou rotures relevant nuement du roi ayant subi mutation des reliefs dûs (ordonnances prises par les commissaires députés par le roi à la taxe et liquidation des droits de reliefs dûs en la province de Normandie)

• Francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements : mandement du lieutenant-général au Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant pour les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements pour les vicomtés et ressorts, concernant les personnes qui n'ont pas satisfait à la déclaration réclamée - lettres adressées au lieutenant-général par des curés pour l'envoi de déclarations - certificats dressés par les sergents de la délivrance de copies de l'ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'édit du 23 mars 1672 concernant la levée et perception du droit de francs-fiefs - certificats de remises de déclarations

Déclarations par les curés, les trésoriers de fabriques, les collecteurs des tailles, des francs-fiefs et nouveaux acquêts, des fiefs nobles et manoirs seigneuriaux et des rentes des églises, faites au greffe du lieutenant-général au siège de Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant en la vicomté et ressort de Pont-de-l'Arche

• Localités de M à V

• Localités de A à L

Aveux et dénombrements, vérifications, informations, assignations de témoins, estimations de terres et de revenus, états aux fins de réunion

• Seigneuries de Fouqueville (1675-1687), de Freneuse (1643-1683) - fiefs du Gruchet et de Bédanne à Tourville (1630-1671) - comté d'Harcourt (1619 et s.d.) - fief de La Heuse (1685-1687), fief aux Malades à Igoville (1674-1684) - seigneurie de Limare à Crestot (1576-1713) - seigneurie de Limbeuf à Saint-Pierre du Vauvray (1765) - fief de Montaure (1760) - seigneurie de Portpinché (1654-1669) - fief de Saint-Cyr alias Longueil (1704) - seigneurie de Saint-Saire ou fief aux Loups dit Rouville à La Haye-Malherbe (1688) - fief de Thuit-Simer (1620-1686) - terres diverses (1736)

• Sergenterie noble d'Ailly (1663) - baronnie d'Acquigny (1668) - fiefs d'Argeronne et de Nemée (1663) - sergenterie noble du Bec-Thomas (1689) - fief de Berselou à Fréneuse (1605) - fief de Boudeville et de La Salle du Bois à Saint-Etienne du Vauvray (1702) - seigneurie de Cresne à Fontaine-sous-Jouy (1777) - baronnie de Crèvecœur ( 1724)

Autres pièces

• Instructions et correspondance relatives à la levée du ban et de l'arrière-ban, certificats de lectures des ordonnances de convocation, liste des gentilshommes par sergenteries

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Fiefs et ban