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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon

Bailliage, police et administraon

Prix, offices, méers, experses, scellés et divers

• Enregistrement hebdomadaire du prix des grains, légumes secs et foin

Offices et gens de méer : récepons, requêtes, enquêtes, correspondance

• 1765-1788

• 1701-1726

• 1740-1764

• 1727-1739

• 1689-1699

• 1635-1686

• Réceptions des gens de métier : certificats de maîtrises. Pièces concernant les corporations : boulangers, épiciers, menuisiers, tanneurs, maréchaux, savetiers

• Jurandes : minutes de sentences donnant la liste des jurés (1650-1655)

• Minutes de sentence pour l'adjudication des fermes

• Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)

• Police de la ville - réglementation, procès-verbaux, amendes, surveillance, loterie, comédies, cas de rage, procès-verbaux en cas de noyades, suicides, péages, libelles, nettoyage de la ville, inondations, certificat de bonne santé (aucun soupçon de mal contagieux) délivré par les consuls d'Avignon (1683) - tabacs (1689) - bureau de change, entretien portes et murailles - passeports pour transport sur la Seine de poudre, savon, plomb, salpêtre pour les Invalides ou compagnie des places (1735- 1736) - échenillage (1732)

• Procès : tanneurs, merciers, charpentiers, tonneliers

Procès-verbaux, notamment procès-verbaux d'experts pour des réparaons de maisons, châteaux, presbytères, églises, moulins

• Presbytère de Saint-Marcel (1728) - château de Tourny (1698) - presbytère de Réanville (1722) - église de Tilly (1674)

• Pièces concernant le bureau des pauvres

• Maisons et dépendances du fief de Montigny appartenant à la famille de Bordeaux de Bargeville

• Prieuré de Sausseuse (1765), La Chapelle-Genevray dépendant de l'abbaye de Bernay (1752), dîmes

• Château Sainte-Geneviève-les-Gasny (1774), estimation de la seigneurie de Saint-Pierre-d'Autils (1779) - transaction passée entre le duc de Penthièvre et le prieur de Jumièges - manoir seigneurial d'Ouvilliers (1788) - grande route de Vernon à Rouen et retour (1785) - état des meubles de l'hôtellerie de la Rosé à Vernon - chapelle de la Vierge à Giverny (1768)

Collège Saint-Lazare de Vernon

• Registre de comptes

• Registre de comptes

• Pièces de procédure, notamment pour la rente du moulin de Quinquempois

• Comptes de gestion

Pièces de procédure, rentes concernant des établissements ecclésiasques

• Tilly, prieuré de Sausseuse

• Vernon : collégiale et chapitre Sainte-Geneviève (fabrique), Hôtel-Dieu, religieuses de Bizy

• Saint-Pierre-d'Autils, prieuré de Saint-Pierre de Longueville

• Bus-Saint-Rémy, abbaye du Trésor

• Pressagny-l’Orgueilleux, prieuré de La Madeleine

• Notamment abbaye Saint-Ouen de Rouen - Hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen - abbaye du Bec - Annonciades de Gisors - maladreries et léproserie

• Eaux et Forêts : pièces de procédures, amendes, ventes de bois - forêt d'Andely et du Buisson de Bacqueville

• Procédure : promesses de mariage, contrats de mariage, actes de baptêmes (corrections), séparations de biens, douanes

• Tutelles, émancipations, bénéfices d'âges

• Interdictions et levées d'interdictions

Scellés

• 1768-1779

• 1780-1782

• 1788-1789

• 1726-1767

• 1784-1787

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Prix, offices, méers, experses, scellés et divers