Sentences

• Description :

  Minutes des assises du bailliage de Gisors au siège de Vernon, puis, à partir de 1772, du bailliage de Vernon. Il existe des minutes des audiences ordinaires et des minutes de l'auditoire royal en Chambre du Conseil, ainsi que des assises mercuriales. On les distingue par les formules suivantes : « du (date), à Vernon devant M. (nom du lieutenant du bailliage) » - « en la Chambre du Conseil de l'auditoire royal » - « assises du bailliage de Gisors». A partir de la fin XVIIe, mémoires suppliques, procès-verbaux de visite, copies d'actes notariés, adjudications, placets de bail, pièces de procédures, de successions, de tutelle, d'office et mémoires de frais sont joints aux minutes de sentence.