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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789

Préparaon des Etats-Généraux, réglementaon

• Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.

• Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.

• Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.

• Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.

• Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.

• Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

• Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.

• Analyses de pièces intéressant le bailliage principal d'Evreux, liste des corporations de la ville d'Evreux.

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