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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789

Haute justice de Gisors

Correspondance

• Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

• Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

• Réglementation.

• Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

• Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

• Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

• Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

Assemblée préliminaire

• Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) - cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

Ville de Gisors

• notification.

• Cahier manuscrit 2 exemplaires signés.

• Procès-verbal manuscrit dil'assemblée du Tiers de Gisors, 2 exemplaire signés (26 mars 1789)

Paroisses

• Procès-verbal, cahiers manuscrits et noficaons

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Haute justice de Gisors

Description :
Edition critique intégrale : BOULOISEAU et CHERONNET [237]. Cahier du curé de Noyers aux Arch. dép. Seine-Maritime.