Procédures civiles, tutelles, successions, adjudicaons : affaires closes entre 1672 et 1787 et pièces isolées

  • Description :

    En particulier : réunion par saisie féodale pour faute d'aveu, à l'abbaye de Notre-Dame de Grestain des maisons et terres sises en la paroisse de Fontaine-Bellenger, mouvant de la seigneurie du Petit-Grestain (1717).