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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

19 B - Justice seigneuriale d'Aizier et Sainte-Croix

Causes civiles

• Plumif

• Enregistrement des procès appointés

• Minutes de sentence

• Correspondance au sujet de procédures adressée par Rebut à Rabasse et à Durand, procureur au bailliage de Pont-Audeme

• Enregistrement des présentations des défendeurs et défauts

• Enquêtes, comparutions de témoins

• Procédures civiles, tutelles, successions : requêtes, assignations, audiences et jugements

Police, administraon, causes criminelles

• Réceptions de sergents et gardes des bois, pêches et chasses de la baronnie d'Aizier-Sainte-Croix, informations de bonne vie et mœurs

• Police, procédures criminelles, procès-verbaux de découvertes de cadavres, informations

• Procès-verbaux de délits dressés par Pierre-Claude Mandort, sergent et garde de la baronnie

• Aveux rendus à l'abbaye de la Sainte-Trinité de Fécamp pour des terres en la paroisse de Sainte-Croix sur Aizier

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19 B - Justice seigneuriale d'Aizier et Sainte-Croix