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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789

Bailliage secondaire d'Orbec

Assemblée préliminaire

• Procès-verbal manuscrit de l'assemblée préliminaire du Tiers-État du bailliage d'Orbec, suivant l'ordre des sergenteries composant l'ancienne vicomté du bailliage d'Orbec à l'exception de la sergenterie de Bernay (divisée en ses trois branches, Berthouville, Boisney et Bernay) et de la sergenterie de Drucourt, et suivant aussi l'ordre des paroisses du bailliage de Montreuil réunies à celui d'Orbec, avec protestation des officiers municipaux de la ville d'Orbec : copie collationnée contemporaine (5 mars 1789) - copie moderne du cahier général du Tiers du bailliage d'Orbec - inventaire des documents concernant le Tiers-État du bailliage d'Orbec aux Archives du Calvados.

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