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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

23 B - Justice seigneuriale de Baudemont-Ecos

Causes civiles

• Enregistrement des productions et des closions

Plumif

• avril 1789-août 1790

• octobre 1750-juillet 1753

• novembre 1763-juin 1767

• décembre 1784-février 1788

• juillet 1767-mai 1770

• octobre 1755-avril 1759

• octobre 1744-octobre 1748

• mai 1770-avril 1772

• juillet 1740-mars 1743

• mars 1743-juillet 1744

• mars 1738-juin 1740

• novembre 1748-juillet 1750

• juillet 1774-octobre 1776

• 1713

• novembre 1776-1780

• février 1781-septembre 1784

• novembre 1753-octobre 1755

• avril 1759-octobre 1763

Procédures

• Julien Hernis, marchand de Civières, et François Hérissé, pour barbouillage de bancs dans l'église de Civières

• Biens laissés par Louis Letourneur, laboureur au Chesnay, paroisse d'Ecos

• Philippe-Antoine-Victor de La Rivière, seigneur de Saint-Germain de Crioult, Gouvix, Menisalle et autres lieux, contre des habitants d'Ecos, Boisroger et Bray, Civières - prises de fief

• Prises de fief pour défaut d'aveu dans les seigneuries d'Ecos, Bray, Le Bus, Civières, par Charlotte d'Anviray, veuve de Victor de La Rivière, baronne châtelaine, ancienne et haute justicière de Baudemont

• Procédures diverses

• Charles Desmares, fermier des moulins de Berthenonville et de Tourny, et Oury, fermier des moulins de Bray

• Louis Heaume, notaire au bailliage de Gisors et greffier au siège d'Ecos, et Louis Frémont, bourgeois de Rouen

Causes civiles

• Expertises, procès-verbaux de visites, appositions de scellés, arpentages

• Tutelles, émancipations - successions, inventaires, baux judiciaires

Police, causes criminelles, verderie

• Enquêtes et ordonnances de police, autorisations

• Réceptions de greffiers, sergents, gardes des banalités, gardes des bois, chasses et pêches, nominations de messiers

• Eaux et forêts

• Criminel : enquêtes pour vols divers, visite de cadavre

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