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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

25 B - Justice seigneuriale du Bec-Hellouin

Causes civiles

• Procédures

• Plumif

• Minutes : audiences et sentences, qualités, enquêtes, plaids de gages-pleige, prises de fiefs par réunion, tutelles, délibéraons de parents, successions, envois en possession, renonciaons, procès-verbaux d'experses, visites et esmaons, requêtes, procuraons

• Succession de Jean-Jacques Foutrel, aubergiste au Bec, ventes des biens, distributions de deniers

• Actes concernant l'abbaye du Bec-Hellouin et la régie de ses biens, saisies par réunion de terres à l'abbaye - réitérations et demandes par des prêtres d'être pourvus de bénéfices dépendant de leur nomination, envois en possession, requêtes

Police et administraon

• Réceptions à des offices et états de greffiers, tabellions, arpenteurs, geôliers, gardes des bois, chasses et pêches - informations de bonne vie et mœurs - adjudication de la boucherie du Bec

• Réceptions à des offices et états de greffiers, tabellions, arpenteurs, geôliers, gardes des bois, chasses et pêches - informations de bonne vie et mœurs - adjudication de la boucherie du Bec

• Enregistrement des déclarations de récoltes et stocks de grains

• Plumitif de la police

Causes criminelles

• Procédures diverses

Verderie

• Procès-verbaux de délits par les gardes

• Procédures pour délits de chasse et de bois, informaons, sentences

• Récolements de bois

Documents rattachés au fonds : plaids de seigneuries

• Saint-Denis du Bosguérard (branche de la baronnie du Haugé) et Saint-Eloi de Fourques : plaids

• Marbeuf : supplique et plaids pour Louis de Bourbon tenus au manoir seigneurial de Marbeuf par le bailli de la haute justice du Bec, sénéchal de Marbeuf

• Caumont : plaids et gages-pleiges pour Louis de Bourbon, comte de Clermont, abbé commendataire du Bec, tenus à Brionne, au hameau du Parc relevant du fief de Caumont, par le bailli-verdier de la haute justice du Bec, sénéchal de Caumont

• Neuville : plaids

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