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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789

Haute justice d'Andely

Assemblée préliminaire

• État des paroisses du bailliage convoquées pour les Etats-Généraux.

• Procès-verbal (6 avril 1789) et cahier (8 avril 1789) manuscrits.

Paroisses

• Boisement.

• Neuville-sous-Farceaux (com. de Farceaux).

• Mouflaines.

• Corny.

• Vatteville.

• Gaillon.

• Flipou.

• Les Planches.

• Sainte-Barbe-sur-Gaillon.

• Marcouville (com. de Houville).

• Ecouis.

• Port-Mort (Procès-verbal seulement).

• Herqueville.

• Amfreville-les-Champs.

• Grainville.

• Le Thuit.

• Aubevoye.

• Vezillon.

• Bremulle (com. de Gaillardbois-Cressenville).

• Bacqueville.

• Douville.

• La Mésangère (corn, de Mes-nil-Verclives).

• Cuverville.

• Radeval (com. des Andelys).

• Courcelles.

• Muids.

• Saint-Aubin-sur-Gaillon.

• Guiseniers.

• Noyers (com. des Andelys).

• Mesnil-Bellenguet (com. des Andelys).

• Suzay.

• Farceaux.

• Villerets (com. d'Ecouis).

• Cléry (com. des Andelys).

• Mesnil-Verclives.

• Heuqueville.

• Andé.

• Tosny.

• Travailles (com. d'Harquency).

• Daubeuf-près-Vatteville.

• Harquency.

• Bernières.

• Flumesnil (com. de Richeville).

• La Londe (com. de Farceaux).

• Villers-sur-le-Roule.

• La Rivière (com. des Andelys).

• Gaillardbois.

• Petit Andely.

• Mussegros (com. d'Ecouis).

• La Roquette.

• Longuemare (com. des Andelys).

• Feuquerolles (com. des Andelys).

• Touffreville.

• Villers-sur-Andely (com. des Andelys).

• Hennezis.

• Orgeville (com. de Flipou).

• Fresne-l'Archevêque.

• Rosay.

• Bouafles.

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Haute justice d'Andely

Description :
Edition critique intégrale : BOULOISEAU et BOUDIN [236].