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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

31 B - Justice seigneuriale de Bourth

Procédures civiles

• Louis-Léon-Charles Le Prévost, sieur du Bois de La Haye (à Irai) et Pierre-André de Saint-Aignan, seigneur d'Auguaise, et Jean-Marie-Valérie Harel, inspecteur des Manufactures du département d'Alençon

• Simon et Gabriel Losset, marchands épingliers à Chéronvilliers et Nicolas Caplet, marchand épinglier à Bourth

• Jacques, marquis d'Aureville, seigneur des Beslières, et Charles Gossedieu, maréchal à Randonnai

• Jacques Saint-Clair de La Cauchinière, François de Foucques et Jacqueline-Jeanne Dumesnil de La Plesse, veuve de Charles Moulins de Fortinière (à L'Aigle)

• Procédures diverses

• Catherine-Françoise Bonnet, veuve de Cyprien-Alexandre-Robert Roussel, notaire, seigneur de Cintray : succession de ce dernier - comptes de tutelle, correspondance, mémoires et tableaux généalogiques

• Procédure concernant les meuniers des moulins banaux de la ville de L'Aigle

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31 B - Justice seigneuriale de Bourth