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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

29 B - Justice de La Boulaye (ou La Boullaye)

Plumif

• mai 1753-octobre 1755

• 1783-octobre 1790

• juillet 1779-février 1782

Jugements de rapport, dictums, charges et décharges

• septembre 1760-février 1781

• juin 1781-mai 1790

• Minutes de tutelles

• Registre pour servir au greffier de la haute justice, baronnie, gruerie et verderie, à l'insinuation et enregistrement des lettres de chancellerie, arrêts et règlements de la cour, des ordonnances, provisions, commissions, réceptions, institutions et destitutions d'officiers et gardes

• Publications des dates fixées pour les plaids et gages-pleiges de la baronnie de La Boulaye

• Procédure criminelle contre les meurtriers d'un enfant nouveau-né dont le corps a été trouvé dans une mare à Saint-Julien de la Liègue

• Procédures diverses

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29 B - Justice de La Boulaye (ou La Boullaye)