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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

34 B - Justice seigneuriale de Brionne

Causes civiles

• Procédures

• Plumif

• Sentences

• Pièces se rattachant aux procédures

• Saisies

• Tutelles

Police et administraon

• Enregistrement des lois, édits, déclarations

• Récepons, provisions d'offices, informaons de bonne vie et mœurs, autorisaons

• Prix du blé

• Informations, requêtes, règlements et ordonnances de police : sécurité publique, chemins, commerce, travail, subsistances

Causes criminelles

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier de la grande pâture appartenant aux chanoines réguliers de l'abbaye du Parc d'Harcourt, contre des habitants de Brionne pour divagation et pâturage d'animaux

• Plainte de Louis Védie, curé d'Angoville, et de sa servante Hélène Hébert contre les familles Lecerf et Gaumont pour composition contre eux de chansons injurieuses

• Procès-verbaux de visites de cadavres, de constatation de vols, d'opposition et levées de scellés - déclarations de grossesse

• Claude-David Lendet, aubergiste à Brionne : faillite

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Attentat et vol commis contre Guillaume Thuos, bourrelier de Nassandres, dans les bois de Fontaine-la-Soret

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Vol d'une paire de bas par Nicolas Hébert - évasion de celui-ci de la prison de Brionne, puis saisie de ses biens

Verderie

• Procès-verbaux, informaons, assiettes, récolements, requêtes et plaintes

• Procédure contre Nicolas Lemarchand pour vol de bois dans le parc de Calleville

• Procédures diverses pour délits de chasse, braconnage et méfaits

• Plumif

Documents rattachés au fonds

• Réunion par prise de fief au comté de Brionne de biens du domaine de Nassandres

• Gages-pleiges des fiefs du comté de Brionne, aveux, inventaires, réunions, procédures et autres pièces concernant des biens du prince de Lorraine, en particulier à Calleville

• Lettres à Thulon de La Bectière, avocat et bailli de la haute justice de Brionne

• Gages-pleiges des seigneuries : de La Motte (paroisse de Neuville), appartenant à Louis-Antoine-Pascal de Bellemare, seigneur de Neuville, bailli vicomtal du comté de Brionne - de Couillarville

• Gages-pleiges des seigneuries de Sahurs et Calleville, appartenant au prince de Lambesc, comte de Brionne, tenus au manoir de Gallemagne (ou Gollemagne, Gailemagne), à Calleville, devant le bailli vicomtal de Brionne, sénéchal de la seigneurie de Sahurs

• Vente au seigneur de Brétigny de terres à Brionne (1725) - état des édifices du comté de Brionne (1740) - examen des comptes du comté [c. 1749] - expertise du château ayant appartenu à l'émigré Lorraine (an II)

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34 B - Justice seigneuriale de Brionne