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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur

Causes civiles

• Audiences, sentences

• Distribution des procès appointés

• Plumif

• Tutelles, successions, saisies, procédures et pièces s'y rattachant

Police et causes criminelles

• Réceptions à des offices de tabellionages, d'arpenteurs, sergents et gardes de diverses seigneuries, enquêtes, informations de vie et mœurs

• Déclarations de grossesse

• Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet

• Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons

• Procédures diverses

Gruerie

• Procès-verbaux des gardes des bois, chasses et pêches de la baronnie de Crévecœur

• Plumif de la gruerie de Crévecœur

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44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur