Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny

Causes civiles

Sentences, procédures, tutelles, saisies

Minutes de sentence

• 1661

• septembre 1719-1735

• 1751-1789

• 1664-1665

• 1669-novembre 1671

• octobre 1636-juin 1649

• 1667-1668

• Autres minutes de sentence, qualités

• Registre de dictums des sentences de la châtellenie d'Etrépagny

• Registre des vacations, sentences, condamnations, actes de déclarations, réception de messier

• Procédures closes entre 1701 et 1789 et pièces isolées (1701-1722, 1666-1722 )

• Procédures closes entre 1701 et 1789 et pièces isolées (1723-1749, 1654-1749 )

• Procédures closes entre 1701 et 1789 et pièces isolées (1750-1789, 1765-1789)

• Saisie en la vicomte d'Etrépagny des biens de la succession de Guillaume Legrand et François Monnier à Bazincourt et Chauvincourt à la requête de François de Ladvernot

Saisie des biens d'Eenne-Damien Pinchon, chapelier d'Etrépagny, au bénéfice principalement des familles Dupré et Allaire

• Adjudications, comptes

• Criées à Guiseniers et Hennezis

• Sentences, proclamations d'abondant, criées à Etrépagny

• Oppositions, baux, distributions de deniers

• Saisie des biens de François-Augustin Pinchon, notaire et greffier à Etrépagny

• Décrets divers

• Bilans, baux, ventes

• Tutelles, procurations, émancipations, successions

• Appositions, reconnaissances et levées de scellés, inventaires de titres

• Procès-verbaux de visites de réparations à faire à des bâtiments

• Papiers de familles : achats, ventes, rentes concernant la famille Lieugard (du Coudray)

Partager la ressource
Lien permanent :

Sentences, procédures, tutelles, saisies