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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

51 B - Justice seigneuriale d'Ecouis

Plumif commun au civil et au criminel

• Cahiers du plumif

Causes civiles

• Requêtes et plaintes

• Minutes de sentences

• Mémoires de frais et dépens

• Cahiers du plumif civil

• Procès-verbaux d'experts, estimations

• Minutes d'enquêtes, comparutions et dépositions de témoins

• Enregistrement des productions au greffe

• Affaire concernant les biens de la famille de Roncherolles

• Procès-verbaux de l'état des registres paroissiaux, apposition de scellés après décès

• Procédures diverses closes entre 1713 et 1790 et pièces isolées

Police et causes criminelles

• Police : réquisitoires du procureur fiscal et ordonnances concernant le glanage (1766), le commerce des cotons dans les halles d'Ecouis et les droits dûs au fermier de la coutume (1770) - le lavage dans les deux mares publiques d'Ecouis (1781)

• Déclarations de grossesse

• Registre d'écrous

• Procédures diverses, plaintes, procès-verbaux de chirurgiens, informations, interrogations (1718, 1736, 1760-1787)

• Cahiers du plumif criminel

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51 B - Justice seigneuriale d'Ecouis