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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines

Causes civiles

• Entre Jean Lelièvre, laboureur d'Angerville-la-Campagne, et les habitants de cette paroisse, au sujet du pâturage de troupeaux

• Tutelles, délibérations (1664-1688, 1752-1789)

• Plumif

• Procédures diverses : plaids de réunions, experses, interrogatoires sur faits et arcles, saisies, ventes et opposions, adjudicaons, renonciaons

Police et causes criminelles

• Procédure à la requête de Jean Flambait, grenetier au grenier à sel d'Evreux et Chambre de Conches pour coups et blessures

• Déclarations de grossesse

• Réceptions de messiers à Angerville-la-Campagne, procès-verbaux de registres paroissiaux

• Contre Nicolas Blay pour escroquerie sur des marchandises à Evreux

• Procédures diverses pour violences, excès et outrages, insultes, diffamations, vols

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54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines