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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny

Enregistrement des productions (en cahiers)

• mars 1752-octobre 1760

• juillet 1765-avril 1782

• novembre 1679-octobre 1680

• mai 1782-octobre 1790

• octobre 1760-juin 1765

Causes civiles

• Sentences, procédures, tutelles, saisies

• Plumifs

Police et administraon

• Adjudications des droits de la foire d'Etrépagny, tarifs

• Appréciations (1 cahier)

• Procès-verbaux de gardes pour délits de bois et de chasse, et de messiers pour dégâts dans les blés

• Police : informations, procès-verbaux, ordonnances, concernant en particulier l'état des cheminées, les rues et chemins, le tarif des droits de minage et mesurage des grains

• Edits et déclarations

• Provisions, réceptions, requêtes d'officiers de la juridiction, sergents, jaugeurs et mesureurs gardes et messiers

• Permissions accordées pour l'exercice de \a boucherie et autres métiers, réceptions, ordonnances et statuts

Causes criminelles

• Contre Pierre Charles, laboureur du Coudray, accusé du meurtre de Louis Groult de La Chapelle, receveur de la seigneurie du Coudra

• 1730

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Plumif

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