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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

49 B - Justice seigneuriale de Drucourt

Causes civiles

• Enregistrement des présentations faites par les défenseurs en causes

• Procédure concernant Nicolas Frucourt, Robert et Thomas Frucourt, fils héritiers de Nicolas Frucourt, et Marie Lefebvre, sa veuve, tutrice de ses enfants mineurs

• Procédures closes entre 1650 et 1770 et pièces isolées

• Minutes des sentences

• Procédures closes entre 1771 et 1790 et pièces isolées

• Marie Toutain, fille mineure d'Isaïc Toutain, journalier, demeurant en la paroisse de Marolles, pour une affaire de séduction

• Cahiers du plumif

• Expertises, procès-verbaux de visites

• Enregistrement des défauts

• Ventes de meubles

• Michel Chéron, greffier en la haute justice de Drucourt, et Olivier de Montargis, sieur de Montsigny, lieutenant général au siège de la haute justice de Drucourt, au sujet de la succession de M. de Beaulieu

• Jean-Baptiste de Boschenry, chevalier, seigneur baron de Drucourt, et Jean Pollin, Michel Ouvel, Thomas Corbelin, braconniers

• Tutelles : délibérations de parents, requêtes, autres actes

• Etats de frais

• Successions

Causes criminelles

• Procès-verbaux de visites de cadavres

• Procédure contre Nicolas Hayes, marchand, demeurant en la paroisse de Carentonne, et Pierre Piel, marchand de moutons, demeurant en la paroisse de Saint-Quentin-des-Iles pour coups et blessures à l'égard de Jean Beaumesnil, berger demeurant en la paroisse de Drucourt

• Procédures criminelles diverses, informations

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49 B - Justice seigneuriale de Drucourt