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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

53 B - Evreux : Justice seigneuriale du temporel de l'évêché et baronnie de Brosville

Causes civiles

• Plumif

• Procédures diverses : réunions d'héritages, procès-verbaux, expertises et visites, oppositions, adjudications, renonciations

• Concernant la saisie de la ferme de Gauville appartenant à la famille Siouret, à la requête de l'église paroissiale de Saint-Nicolas d'Evreux

• Procédure entre la fille et héritière de Jean-Pierre de La Rocque, marquis de Gravelines, et la famille Longuet, comptes des terres des Rotoirs et de La Plesse sises à Saint-Aubin-sur-Gaillon, dépendant de la succession de Marie-Anne de La Rocque

• Tutelles, délibérations de parents, entérinement de lettres de bénéfice d'âge

Police et causes criminelles

• Réceptions, requêtes pour l'enregistrement de provisions d'offices

• Déclarations de grossesse

• Procédures diverses

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53 B - Evreux : Justice seigneuriale du temporel de l'évêché et baronnie de Brosville