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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

50 B - Justice seigneuriale d'Echanfray

Causes civiles

• Successions

• Procédures diverses closes en 1766 et pièces isolées

• François Guillaume de Rely, sieur de Belleville, demeurant à Orbec, et Jacques Gravuzan laboureur à Saint-Martin-de-Cernières

• Enregistrement des présentations et défauts

• Procédures diverses pour 1757-1759

• Procédures diverses pour 1763-1765

• Emmanuel Lhomme et Pierre Nicolas Juglet, laboureurs de Saucanne

• Minutes de sentences et d'audiences

• Procédures diverses closes entre 1770 et 1789 et pièces isolées

• Délibérations de parents de mineurs, accords de lettres de bénéfice d'âge

• Procédures diverses

• Anne Jumelin (de Saint-Agnan de Cernières), comte Sébastien Bourdon, pour une affaire de séduction

• Nicolas Regardebas et Pierre Pottier, marhands de Saucanne

• Principalement Catherine-Antoinette de La Vove, veuve de Jules-Armand de La Rocque, et baronne d'Echanfray, le décret des terres du Boishibout, Maupertuis, Echanfray et du fief du Hamel, à la requête d'Antoine-Pierre-Marie Agard, marquis de Maupas et autres décrétants

• Procédures diverses closes entre 1767 et 1769

• Michel Foulon, sieur de Souche (à La Goulafrière) et Pierre Juglet, laboureur de Saucanne

• Procédures diverses closes entre 1707 et 1756 et pièces isolées

• Ventes de meubles

• Etats de frais

• Dossiers annexes : saisies, baux judiciaires, séparations civiles, inventaires après décès, renonciations, expertises

• Jacques Vallet (de Saint-Vincent-la-Rivière) et Marguerite Jehan (de Saint-Martin-de-Cernières), pour une affaire de séduction

• Cahiers et feuilles du plumif

• Louis Masse, laboureur à Saucanne et Mathieu et Michel Delaunay, compagnons tanneurs à L'Aigle

Police et causes criminelles

• Pièces de procédures diverses isolées et non datées

• Procès-verbaux de découvertes et visites de cadavres

• Déclarations de grossesse

• Procédures criminelles diverses, requêtes du procureur du roi (1746-1760, 1786)

• Assassinat du seigneur de Saucanne par Marie Cailliard, sa cuisinière, et des complices

• Réceptions de chirurgiens et sergents

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