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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

58 B - Justice seigneuriale de Gaillon

Causes civiles

• Successions : envois en possession, renonciations

• Plumif

• Procédures diverses, experses, esmaons, réunions d'héritages

• Procédures, requêtes, sentences, contrats, correspondance

• Minutes d'audiences

• Tutelles : délibérations de parents, procurations, baux et ventes de biens, bénéfice d'âge

Police et causes criminelles

• Procès-verbaux de gardes

• Procédures diverses pour injures et violences

• Procès-verbaux de visites de cadavres

• Réceptions à des offices et métiers

• Déclarations de grossesse

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58 B - Justice seigneuriale de Gaillon