Police : informations, procès-verbaux, ordonnances, concernant en particulier l'état des cheminées, les rues et chemins, le tarif des droits de minage et mesurage des grains
- Sujet : Cheminée ; Grain (déclaration, prix, commerce) ; Minage (droit de) ; Voirie
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Date :
1721-1785
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Identifiant :
52 B 139
- Localité : Etrepagny — Justice seigneuriale