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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

69 B - Justice seigneuriale d'Heudicourt

Causes civiles

• Procédures diverses closes entre 1758 et 1787, décrets, procès-verbaux

• Pièces et dossiers de procédures diverses

• Séparations de biens, tutelles, adjudications, distribution de deniers, successions, partages et ventes

• Procédure concernant Charlotte-Alexandrine Sublet d'Heudicourt, veuve d'Antoine-Armand, comte de Belzunce, dame de compagnie d'Adélaïde de France

• Plumif en cahiers

• Registre des procès jugés au rapport

• Dossiers de procédures diverses

• Minutes d'audiences

Police et causes criminelles

• Registre plumitif criminel

• Réceptions aux offices de bailli et de greffier de la haute justice d'Heudicourt

• Réglementation du prix de la viande - procès-verbal de découverte de cadavre, déclaration de grossesse, plainte pour vol

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69 B - Justice seigneuriale d'Heudicourt