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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt

• Formulaires de serments prêtés par les officiers aux deux assises mercuriales annuelles.

Causes civiles

• Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures

• Audiences, sentences

• Procédures

• Plumifs

Police et administraon

• Adjudication de la boucherie de Carême à Harcourt

• Déclarations des récoltes de grains des paroisses de la juridiction, aux termes de la déclaration royale du 27 avril 1709

• Récepons d'avocats, greffiers, sergents, notaires, tabellions, gardes et geôliers - élecons et nominaons de gardes-jurés du méer de pêcheur

• Déclarations de l'exercice du métier de bladier et de défrichement de terres incultes

• Devis et adjudication de la construction du pont de Nassandres

• Déclarations d'armes à feu

Causes criminelles

• Assassinat de Pierre Bidault, marchand et syndic de Villez-sur-Neubourg

• Procédures diverses

• Déclarations de grossesse

• Impression et distribution de libelles diffamatoires contre Alexandre de Saint-Jean, bailli de la haute justice d'Harcourt, signés de Frère Noël, prieur-curé d'Harcourt

• Procès-verbaux de découverte de cadavres

• Procédures criminelles diverses du bailliage vicomtal d'Harcourt et siège de Vieilles

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Injures entre les familles Bidault, Radigue, Fillocque et Sibout

Verderie

• Procès-verbaux de gardes

• Plumitif, comparutions, dépôts

• Plumif

Documents rattachés au fonds de la juridiction

• Réunions de terres au comté d'Harcourt par prise et puissance de fief pour faute d'hommage

• Baux de dîme et de terres appartenant à l'abbaye royale de Notre-Dame du Bec-Hellouin par Louis de Bourbon, comte de Clermont, abbé commendataire

• Etats des sujets électeurs à faire le service des prévôtés de paroisses, élections de masures : prévôtés de Harcourt, La Salle, Crosville, Coquerel, Rouge-Perriers, Ecardenville, Harenvillier, Villez, La Herpinière, Le Mesnil-Froid, Le Mesnil-Pipart, Le Tilleul, forteries de Beauficel et Valleville

• Actes de foi et hommage au comte d'Harcourt, procurations pour port d'hommage

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