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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

64 B - Justice seigneuriale de Grestain

• Plumitif de la seigneurie de La Potterie en la paroisse de Berville-sur-Mer, dépendant de l'abbaye de Grestain

Plumif

• octobre 1759-octobre 1784

• novembre 1784-novembre 1790

Minutes de sentence, procès-verbaux d'experts, actes de tutelles, de bénéfice d'âge ou émancipaons, requêtes

• décembre 1785-octobre 1790

• octobre 1763-novembre 1784

• Enregistrement de dépôt de plaintes

• Enquêtes, procédures

• Procédure concernant la tutelle des mineurs de Nicolas Pongnon (de Saint-Léonard d'Honfleur), plainte de Marie-Anne Simon, sa veuve

• Enregistrement des déclarations des blés

• Ordonnances, plaintes au secret de justice, procédures diverses

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64 B - Justice seigneuriale de Grestain