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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

74 B - Justice seigneuriale de Jouy et Gauciel

• Enregistrement des productions

• Enregistrement des ajournements

Causes civiles

• Plumif des audiences en feuilles

• Procédures civiles et saisies diverses, tutelles et successions, distributions de deniers, adjudications

• Saisie par décret des biens de Jean Manche, laboureur de Jouy

• Minutes d'audiences, enregistrement des expéditions

• Plumitif de sentences

• Plumif des audiences

Police et causes criminelles

• Police : réception de tabellion à Jouy

• Procédures criminelles

Documents rattachés au fonds

• Plaids et gages-pièges des baronnies de Jouy et Gauciel tenus au manoir seigneurial de Jouy

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