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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

73 B - Justice seigneuriale d'Ivry

• Réceptions des officiers (1758-1785). Registres des productions, appréciations des gros fruits et autres actes du bailliage requis au greffe : remise et production au greffier de pièces de procédures civiles et criminelles - affirmation du prix du blé sur les marchés

Bailliage vicomtal, causes civiles

• Sentences

• Assises du bailliage vicomtal, vicomte et plaids d'héritages

• Saisies, successions, procédures

• Tutelles et pièces se rattachant aux procédures

• Minutes de la vicomte et des plaids d'héritages d'Ivry, tenues au prétoire du lieu par le bailli

• Plumifs

Bailliage vicomtal, causes criminelles

• Procédure contre Marie-Hélène Lamiot, servante à Saint-André pour infanticide

• Procédures contre Jacques Laurent, laboureur à la Malmaison, paroisse Saint-Marn d'Ivry

• Procédures criminelles diverses

• Procédure contre Nicolas Desmousseaux, tisserand d'Ivry, pour vols de grains (condamné ensuite à Rouen à 60 ans de galères)

• Déclarations de grossesse, en vertu de l'édit d'Henri II et de la déclaration royale de 1708

• Vols de meubles, objets et bijoux de la succession de Jean de Caqueray, ancien curé de Garennes au détriment de Pierre-Jacques de Caqueray, sieur de Montval, et Nicolas de Caqueray, sieur de Langeay et autres héritiers

Vicomté

• Saisies

Sergenterie et verderie

• Plumitif des Eaux et Forêts de la principauté d'Anet, baronnie d'Ivry et de Garennes

• Registre de la sergenterie

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73 B - Justice seigneuriale d'Ivry