Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville

Causes civiles

• Procédure criminelle sur plainte de Joseph-Admont de Grainville, curé de Vatteville, seigneur du noble fief d'Osmont contre Catherine Blondin, femme de Pierre Leroy, laboureur de Vatteville, pour injures et violences, à cause du transport de dîme de blé au presbytère (1743-1745) - procédure sur plainte de Marie Tassin, domestique de M. Le Cloutier de Vatteville, contre Michel Pomponne de La Boullaye, seigneur du Val-du-Theil, et ses complices pour violences et emprisonnement illégal (1773)

• Tutelles, successions, appositions et levées de scellés, adjudications et baux judiciaires

• Procédures civiles diverses, plaintes, procès-verbaux de gardes, enquêtes

• Réceptions, informations de bonne vie et mœurs, commissions de gardes de la baronnie d'Heuqueville

• Plumif

• Police : ordonnance concernant le glanage (1759) - déclaration de grossesse (1774)

• Estimations, procès-verbaux des réparations à faire à la ferme de Vatteville et autres bâtiments

Verderie

• Plumitif du verdier-grurier

• Adjudications des bois, cahiers des charges

Partager la ressource
Lien permanent :

70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville