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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe

• Contrôle des exploits : enregistrement des procédures

• Procédures civiles diverses, pieds de meubles, informations, exploits, inventaires de biens, actes notariés

• Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures

• Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe

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