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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière

Causes civiles

• En 1773, concernant Pierre Coquerel, bourgeois de Lisieux, et Pierre Isidore du Chapelet de Beaufey, seigneur de La Goulafrière

• Successions et tutelles diverses, délibérations de parents

• Minutes d'audiences et de sentences concernant procédures, tutelles et successions - qualités, enquêtes, états de frais

• Procédures closes entre 1771 et 1774

• Plumif

• Procédures diverses closes entre 1759 et 1769

• Succession de Nicolas Ruault, marchand au Sap-André

• Enregistrement des productions et défauts

• Entre 1783 et 1785 concernant les familles de Bocquencey, Nobleval et des Magnants

• Procédures diverses closes entre 1782 et 1790

• Succession de Jean Desnos, laboureur au Sap

• Enregistrement des présentations (juillet 1733-juillet 1735, septembre 1736-février 1737, octobre 1740-juillet 1744)

• Procédures diverses closes entre 1733 et 1759

• Close entre 1758 et 1759 concernant les familles Herissey et Gastine (du Sap)

• Procédure entre 1774 et 1782 par André Delaunay (de Chaumont) contre Louis Pimord

• Close ou menée entre 1766 et 1767 concernant la succession de Jean Lemperière, prêtre au Sap-André, et contentieux entre les familles Motte et Mésenge

Police et causes criminelles

• Procès-verbaux de découvertes de cadavres

• Réceptions à l'office de procureur de la haute justice de La Goulafrière et du Sap-André

• Procès-verbaux de l'état des registres paroissiaux de La Goulafrière

Documents rattachés au fonds

• Plaids de gage-pleige de la seigneurie de Monnai, première et seconde portion, tenus par le sénéchal

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