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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

78 B - Justice seigneuriale de Louviers

• Registre des présentations

Causes civiles

• Audiences, sentences

• Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

• Plumifs

Police et administraon

• Administraon de la ville

• Ordonnances et sentences

• Offices, méers et commerce

Causes criminelles

• Contre Guillaume Tony, marchand de siamoise à Louviers, pour banqueroute frauduleuse, saisie de ses biens

• Contre Jean-Pierre Langlois et Rosé Cartier pour libertinage et commerce illicite

• Procédures diverses

• Vols de toile chez les blanchiers de Louviers

• Procédures diverses

• Registres d'écrous

• Procès-verbaux de visites de cadavres

• Déclarations de grossesse

• Vols domestiques

• Procédure à la requête de la communauté des fabriquants de draps de Louviers pour vols de fils de laine et d'effets de la manufacture

• Procédures diverses

• Procédures diverses

Verderie

• Procès-verbaux de délits foresers

• Administration : procès-verbaux de récolements et visites des bois par le juge verdier du comté de Louviers, ventes de bois

• Procédure pour braconnage dans les bois et menaces contre Charlotte-Marie Le Coq de Villeroy, veuve de Augustin Le Pesant, seigneur de Boisguilbert, dame de Pinterville

• Plumif des assises et plaids de la verderie tenus par le bailli

• Réceptions des gardes des chasses, bois et pêches dans le Comté de Louviers par le bailli de la haute justice et verderie de Louviers, requêtes, certificats, informations de vie et mœurs, serments

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