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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

77 B - Justice seigneuriale de La Londe

• Plumitif et minutes des plaids de la haute justice et vicomté du marquisat de La Londe tenus par le bailli vicomtal ou son lieutenant général, exploits et assignations, partages, comptes, reconnaissances et obligations, élection du prévôt d'Orival, autres actes (1585-1594, 1609-1633 et s.d.) - extrait des plaids et gages-pleiges de la seigneurie du fief de Saint-Pierre tenus par le bailli vicomtal du marquisat de La Londe et sénéchal de Saint-Pierre (1668)

• Plumitif et minutes des plaids de la sénéchaussée de Saint-Martin pour les droits de la coutume de la forêt de La Londe appartenant au marquis de La Londe

• Plaids et gages-pleiges de la seigneurie de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslain-du-Bosc, appartenant à François Le Cordier de Bigars, marquis de La Heuse, usufruitier du marquisat de La Londe

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