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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

87 B - Justice seigneuriale de Routot

• Procès-verbal de levée de scellés du greffe de la haute justice de Routot le 19 juin 1791 : inventaire des titres

Causes civiles

• Minutes d'audiences, qualités de sentences

• Enquêtes et interrogatoires

• Procédures diverses, saisies

• Tutelles des mineurs de Nicolas Coquelin (de Routot)

• Procédures diverses, saisies

• Minutes de tutelles

• Procès-verbaux d'experts

• Procès-verbaux d'inventaires de registres paroissiaux après décès des curés

• Procédures concernant les familles Yves et Faine (de Routot)

• Plumif

Police et causes criminelles

• Enregistrement des déclarations de récoltes de grains suivant la déclaration du roi de 1709

• Procédures criminelles diverses

• Appel des propriétaires de fiefs sujets à la garde de la foire de la Saint-Barthélémy de Routot

• Plumif des causes de police

• Déclarations d'abattages d'arbres

• Plumifs des causes criminelles

• Enregistrement du prix du blé, déclarations des laboureurs

• Réceptions de greffier de la haute justice de Routot et de gardes, informations de vie et mœurs

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87 B - Justice seigneuriale de Routot