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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne

• Enregistrement des présentations et défauts (1707-1711, 1740, 1743-1750)

• Défauts (1752-1780, 1786-1790)

• Présentations des défendeurs

• Présentations des demandeurs

• Communications et productions

• Closions (1767, 1773-1788)

• Actes de voyages

Causes civiles

• Minutes d'actes de tutelles : registres des délibéraons

• Tutelles diverses, comptes de gestion

• Brefs de sentences sur rapports

• Décret des biens de Louis Regnault, ancien marchand de Saint-Martin de la Lieue

• Procédure entre Nicolas Gardin, marchand de Saint-Mards de Fresne, et Robert Andrieu, laboureur de Plainville

• Procédures diverses

• Minutes d'audiences

• Tutelle du mineur de Guillaume Le Blond, sieur de Franval

Police et causes criminelles

• Procès-verbaux de visites de cadavres

• Enregistrement des déclarations de grossesse

• Procédures criminelles diverses

• Enregistrement des déclarations de récoltes de grains

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93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne