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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle

• Inventaire des archives de l'ancienne haute justice de Saint-Philbert-sur-Risle

• Enregistrement des dépôts et productions

• Décharges des pièces remises par le greffier

Causes civiles

• Qualités de sentences

• Procès-verbaux d'experts

• Requêtes, déclarations

• Minutes de sentences

• Adjudications de baux judiciaires

• Enquêtes, interrogatoires

• Plumif

• Procès-verbaux de gardes, constats

• Etats et distributions de deniers provenant de ventes de biens (1782-1783, 1786-1787)

• Tutelles : minutes de délibérations de parents et élections de tuteurs

• Procédures civiles diverses, saisies, tutelles, successions

• Renonciations à des successions

• Minutes d'audience

Police et causes criminelles

• Déclarations de grossesse

• Adjudications de la boucherie de carême de Saint-Georges-du-Vièvre

• Procédures criminelles diverses

• Réceptions à des offices et fonctions de greffiers, tabellions, sergents et gardes de la haute justice de Saint-Philbert

• Procès-verbaux de visites de cadavres

• Enregistrement des déclarations de récoltes de grains

Sergenterie

• Registres d'exploits, inventaires, vendues de namps, besaux et effets saisis, par Jean Lizot, sergent au bailliage vicomtal de Saint-Philbert-sur-Risle

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