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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf

• Répertoire des écritures du greffe (après 1751) Enregistrement des distributions, closions et productions (1782, 1787-1788)

• Enregistrement des dépôts

• Enregistrement des défauts

• Enregistrement des affirmations de voyages

Causes civiles

• Procédures, saisies

• Plumif, sentences

Police et causes criminelles

• Procédures criminelles diverses

• Procédures menées par Pierre Cantel, laboureur de Plasnes, contre les familles Parent, Bret, Dumontier et autres

• Réceptions aux offices de procureur et de garde

• Procédures criminelles diverses

• Procès-verbaux de découvertes de cadavres, correspondance à ce sujet

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