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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil

Plumif civil et criminel

• Registres plumifs

Causes civiles

• Contentieux au sujet de terres entre Pierre-Nicolas Goujon, Nicolas Prévost et Nicolas Ricard, laboureur de Léry

• Procédures diverses

• Contentieux entre Michel Bottier, laboureur de Léry, et Pierre Cliquet, laboureur de Portejoie, au sujet d'une maison en cette paroisse

• Séparation civile entre Noël-Nicolas-Gabriel Chiquet, chirurgien et laboureur au Vaudreuil, et Marie-Françoise-Elisabeth Duplessis, sa femme - contentieux de cette dernière avec François Vattier au sujet de la succession de son mari décédé en 1762

Police et causes criminelles

• Procédure pour détournements de grains chez Achille Lesueur, marchand de farine et meunier des moulins du Vaudreuil demeurant à Saint-Cyr-du-Vaudreuil, par Louis Tiberge, dit Maintenon, les frères Delanoye et autres garçons meuniers

• Réceptions des gardes de la Châtellenie du Vaudreuil

• Procédures diverses

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96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil