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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

81 B - Justice seigneuriale de Maupertuis

Causes civiles

• Plumif

• Tutelles : bénéfice d'âge, bail judiciaire de biens de mineurs - renonciation à succession

• Minutes d'audiences

• Procédures civiles, plaintes, enquêtes et auditions de témoins, procès-verbaux, ventes

Police et causes criminelles

• Réceptions de sergents et de gardes des seigneuries de Martagny, Lilly et Maupertuis, informations de bonne vie et mœurs

• Déclarations de grossesse, interrogatoire à ce sujet

• Procédures criminelles, plaintes - informations, procès-verbaux de chirurgiens

• Plaids de gage-pleige de la seigneurie de Bézu, Les Landes, La Fontaine-du-Houx (paroisse de Bézu)

• Plumitif criminel

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81 B - Justice seigneuriale de Maupertuis