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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre

• Enregistrement des dépôts et des productions

Causes civiles

• Saisies, procédures et pièces s'y rattachant

• Plumif

• Audiences, sentences

Police et administraon

• Ordonnances de police concernant le prix du blé - réglementation du commerce du coton et d'autres métiers - voirie - répertoire de sentences de police

• Réceptions de procureurs, greffiers, tabellions, conservateurs des droits de banalité, sergents, geôliers, gardes et messiers - informations de bonne vie et mœurs (1683, 1710-1784)

• Adjudication de la boucherie de carême dans la baronnie de Pont-Saint-Pierre

Causes criminelles

• Procédures diverses closes entre 1642 et 1789 et pièces isolées

• Procès-verbaux de découvertes de cadavres

• Injures et voies de fait sur Emmanuel Gaillard, laboureur de La Neuville-Champ d'Oisel et son épouse, par Pierre Saint-Laurent, pasteur de moutons

Verderie

• Procès-verbaux des chasses, pêches, délits de bois, messerie

• Extraits de minutes de sentences pour délits de pêche, chasse et bois pour 1692-1747 (XVIIIe s.)

• Adjudications de coupes de bois de la baronnie de Pont-Saint-Pierre, cahiers des charges

• Plumif des plaids de la verderie de la forêt de Longboel, amendes et exploits, appeaux

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86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre