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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

82 B - Justice seigneuriale de Menneval

Plumif

• décembre 1743-janvier 1776

• février 1776-juillet 1790

Procédures civiles, saisies et ventes, experses, procès-verbaux

• 1769-1790

• 1699-1768

• Procédure concernant Robert-Jean-Jacques de Maunoury, seigneur du Plessis-Loigny, curateur de Louis Lambert, seigneur d'Herbigny, et Jean-Baptiste-Jacques d'Erneville, sieur de Bigards, héritier de Jean-Baptiste d'Erneville, sieur de Nassandres, et des frères de celui-ci - procédure concernant Jean-Bernard de Maunoury contre Guy Chambellan, seigneur des Bigards

• Saisie des biens de Hardy, sieur de Chanvallon, à Valailles, par Suzanne de Brunville, veuve de Robert Le Huile (de Caen) - procédure entre celle-ci et Aymard-Louis Le Dagu, sieur de Vallage

• Tutelles : délibérations de parents, bénéfices d'âge et émancipations - successions, renonciations, liquidations

• Etats de frais de déplacements et de visites

• Réceptions à l'office de procureur fiscal de la haute justice de Menneval et aux fonctions de sergents et de gardes

• Procédures criminelles, plaintes, procès-verbaux, ajournements, informations

• Procès-verbal de découverte de cadavre, déclarations de grossesse

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82 B - Justice seigneuriale de Menneval