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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Pacy

Réceptions

Prieuré de Notre-Dame-du-Parc à Harcourt

• Bois situés dans le ressort de la maîtrise de Pacy : plans (1762,1776)

• Possessions diverses : procès-verbaux de martelage, balivage, procès-verbaux d'adjudications

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Prieuré de Notre-Dame-du-Parc à Harcourt