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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

103 B – Greniers à sel

Grenier à sel de Pont-de-l'Arche

• Réceptions

• Réglementation : arrêts du Conseil d'Etat

Geson

• Factures et reçus (1577, 1580-1592, 1697-1714)

• Registre des ventes de sel

• Comptes (1593-1594, 1680, 1691, 1692, 1694, 1698)

• Quittances diverses, comptabilité, correspondance

• Mandements de paiement et quittances de versements délivrés par le receveur et payeur des gages des gens de la Chambre des Comptes de Paris au greffier du siège présidial de Pont-de-l'Arche et commis à la recette du grenier à sel - comptes de celui-ci - réglementation et contrats concernant la perception des droits du sel, correspondance à ce sujet

• Mandements de paiement et quittances de versements délivrés au commis à la recette du grenier à sel de Pont-de-l'Arche par le receveur et payeur des gages des juges et officiers du bailliage et siège présidial de Rouen, de ceux du bailliage de Gisors, de la Cour des Aides de Normandie, et de l'Université de Caen - correspondance à ce sujet

juridiction

• Minutes d'audiences, procédures criminelles

• Minutes de sentence

• Procédures diverses, procès-verbaux de visite et de saisies

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Grenier à sel de Pont-de-l'Arche